Nos conditions générales d'inscription à une formation

Une organisation optimale des formations nécessite aussi votre collaboration :

1. Le délai d’inscription vivement souhaité est d’un mois avant la date du séminaire, en s'inscrivant via notre bulletin d’inscription en ligne.
2. Pour toute inscription tardive, veuillez nous contacter par téléphone.
3. Le renvoi du bulletin d’inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement au séminaire.
4. La participation au séminaire est habituellement confirmée 10 jours avant le début de l’activité.
5. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de 1% par mois et une somme forfaitaire de 50,- € minimum en cas de procédures pénales.
6. Le CFIP se réserve le droit de refuser la participation à une activité à toute personne qui n’a pas satisfait aux conditions de paiement.
7. Les personnes qui s’inscrivent à une activité au départ de l’étranger prennent à leur charge les frais de transfert bancaire du montant à payer.
8. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit. Tout désistement intervenant 10 jours ouvrables avant la date de la session donne lieu au remboursement du montant de l’inscription, auquel une indemnité de 25,- € sera prélevée. Passé ce délai, les annulations ne font plus l’objet de remboursement et la totalité du droit d’inscription est due. Cette procédure d’annulation s’applique à toute inscription enregistrée, qu’elle ait fait ou non l’objet d’un paiement.
9. Les désistements à la participation à une de nos écoles de formation doivent être communiqués 15 jours ouvrables avant le début de la session par écrit. Tout désistement intervenant à moins de 15 jours ouvrables avant la date de la session donnera lieu à la conservation de l’acompte.
10. Le CFIP se réserve le droit d’annuler en tout ou en partie une activité, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant ou encore en cas de force majeure. Dans ce cas, l’entièreté du prix de l’activité est remboursée aux participants, au prorata du nombre de jours.
11. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.